Sci Le Marronnier située à La Petite-Pierre (Bas-Rhin) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saverne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 387628365. L'activité (principale) de Sci Le Marronnier est activités immobilières.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017091500040
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-09-2017
387628365
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne, sauvegarde un où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01504
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017
- Annonce n°
- 2018
- Date :
- 2017-09-04
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
387 628 365
RCS
Saverne
- Dénomination :
- SCI LE MARRONNIER
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 15 rue Principale 67290 La Petite-Pierre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne, sauvegarde un où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01504
30-06-2017
387628365
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans de la S.CI. LE MARRONNIER, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADJE, administrateurs judiciaires, 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG n° : 15/01504
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170124 publié le 30/06/2017
- Annonce n°
- 2394
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
387 628 365
RCS
Saverne
- Dénomination :
- S.C.I. LE MARRONNIER
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 15 rue Principale 67290 La Petite-Pierre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans de la S.CI. LE MARRONNIER, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADJE, administrateurs judiciaires, 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG n° : 15/01504
26-02-2016
387628365
Jugement prononçant la sauvegarde de justice, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/01504
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160040 publié le 26/02/2016
- Annonce n°
- 442
- Date :
- 29 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
387 628 365
RCS
Saverne
- Dénomination :
- S.C.I. LE MARRONNIER
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
15
rue
Principale
67290
La Petite-Pierre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la sauvegarde de justice, représentée par son gérant Monsieur VELTEN (Philippe) ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), avec mission d'assistance, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/01504
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100026 publié le 07/02/2010
- Annonce n°
- 2076
-
n°RCS :
-
387 628 365
RCS
Saverne
- Dénomination :
- S.C.I. LE MARRONNIER
- Forme :
- S.C.
- Capital :
- 823377.14 EUR
- Administration :
- nouveau cogérant : VELTEN (Liliane)
- Adresse du siège social :
-
15
rue
Principale
67290
La Petite-Pierre
- Commentaires :
- date d'effet : 23/12/1997 ; modification survenue sur l'administration et sur le capital (ancien capital : 152,45 euros)
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100026 publié le 07/02/2010
- Annonce n°
- 2077
-
n°RCS :
-
387 628 365
RCS
Saverne
- Dénomination :
- S.C.I. LE MARRONNIER
- Forme :
- S.C.
- Capital :
- 823377.14 EUR
- Administration :
- changement de gérants : VELTIN (Liliane) et VELTEN (Robert) (reste associé) ; nouveau gérant : VELTEN (Philippe)
- Adresse du siège social :
-
15
rue
Principale
67290
La Petite-Pierre
- Commentaires :
- modification sur l'administration ; date d'effet : 28/12/2008
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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