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Date du rapport
Référence
Description
20-08-2025
390581916
La liste des créances de l’article L641-13 du Code de commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 24/00010
20-06-2025
390581916
La liste des créances de l’article L641-13 du Code de commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai de la présente publication - N° RG : 24/00010
05-04-2024
390581916
Jugement de résolution de plan et d'ouverture de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09/05/2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : SELARL LGA, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac - N° RG : 24/00010
22-09-2022
390581916
Jugement rectifiant le jugement du 9 mai 2022 et arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution au plan : Maître SCP LGA - Mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 21/00009
21-08-2022
390581916
jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA - mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 21/00009
28-10-2021
390581916
Dépôt de l'état des créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/00009
02-04-2021
390581916
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : SCP LGA, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 21/00009
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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