Le 18-11-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Cd Services Aux Particuliers agissant sous le nom de C.D.S.A.P à Toulouse (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 832187108. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Cd Services Aux Particuliers
Statut:
Clôture sauvegarde
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
28-06-2026
832187108
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
24-05-2024
832187108
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30-11-2023
832187108
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse
04-08-2023
832187108
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-11-2022
832187108
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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