Le 20-02-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Andiol (Ciudad Real) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 507442572. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-05-2025
507442572
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2025
507442572
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
20-02-2024
507442572
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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