Procédures collectives et ventes aux enchères

Procédure sauvegarde Ets Debiton Et Fils

Ets Debiton Et Fils située à Aigueperse (Puy-de-Dôme) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Clermont-Ferrand. Le numéro de RCS de cette affaire est le 317667467. L'activité (principale) de Ets Debiton Et Fils est commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Ets Debiton Et Fils
Ville:
Aigueperse
Département:
Puy-de-Dôme
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
317667467
N° assainissement des dettes:
6303190205
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de gros de boissons
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Avenue Des Résistants 3
63260 Aigueperse
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-
Adresse de l'établissement :
Avenue Des Resistants 3
63260 Aigueperse
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-
Adresse de l'établissement :
avenue des Résistants 3
63260 Aigueperse
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-
Adresse de l'établissement :
avenue des Résistants 3
63260 Aigueperse
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Publications
Date du rapport
Référence
29-12-2013
317667467
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013

Annonce n°
2000
Date :
9 décembre 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
317 667 467 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination :
ETS DEBITON ET FILS
Forme :
Société par actions simplifiée
Activite :
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Adresse du siège social :
3 avenue des Résistants 63260 Aigueperse
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-08-2013
317667467
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013

Annonce n°
1327
Date :
31 juillet 2013
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
RCS :
317 667 467 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination :
ETS DEBITON ET FILS
Forme :
Société par actions simplifiée
Activite :
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Adresse du siège social :
3 avenue des Résistants 63260 Aigueperse
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
29-04-2013
317667467
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130022 publié le 29/04/2013

Annonce n°
6919
RCS :
317 667 467 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination sociale :
ETS DEBITON ET FILS
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
3 avenue des Résistants 63260 Aigueperse
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
12-12-2012
317667467
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120240 publié le 12/12/2012

Annonce n°
1606
Date :
30 novembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
RCS :
317 667 467 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination :
ETS DEBITON ET FILS
Forme :
Société par actions simplifiée
Activite :
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Adresse du siège social :
3 avenue des Résistants 63260 Aigueperse
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
05-09-2012
317667467
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120060 publié le 05/09/2012

Annonce n°
6750
RCS :
317 667 467 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination sociale :
ETS DEBITON ET FILS
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
3 avenue des Résistants 63260 Aigueperse
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
19-03-2012
317667467
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120017 publié le 19/03/2012

Annonce n°
7986
RCS :
317 667 467 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination sociale :
ETS DEBITON ET FILS
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
3 avenue des Résistants 63260 Aigueperse
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
21-05-2010
317667467
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20100098 publié le 21/05/2010

Annonce n°
702
RCS :
317 667 467 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination :
ETS DEBITON ET FILS
Forme :
Société par actions simplifiée
Administration :
Président : DEBITON Bruno Directeur général : DEBITON Gerard
Commentaires :
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
06-04-2010
317667467
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010

Annonce n°
6153
RCS :
317 667 467 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination sociale :
ETS DEBITON ET FILS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
3 avenue des Résistants 63260 Aigueperse
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
27-08-2009
317667467
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090060 publié le 27/08/2009

Annonce n°
2008
RCS :
317 667 467 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination sociale :
ETS DEBITON ET FILS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
3 avenue des Résistants 63260 Aigueperse
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
11-08-2008
317667467
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080054 publié le 11/08/2008

Annonce n°
6077
RCS :
317 667 467 RCS Riom
Dénomination sociale :
ETS DEBITON ET FILS
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
3 avenue des Résistants 63260 Aigueperse
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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