Le 30-10-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Mus (Gard) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 349086124. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20141211JW7
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-12-2014
349086124
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140244 publié le 19/12/2014
- Annonce n°
- 849
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
349 086 124
RCS
Nîmes
- Nom :
- AUDEMA
- Prénom :
- Jean, Christophe
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
40
rue
du Temple
30121
Mus
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
12-10-2014
349086124
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014
- Annonce n°
- 918
- Date :
- 19 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
349 086 124
RCS
Nîmes
- Nom :
- AUDEMA
- Prénom :
- Jean, Christophe
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
40
rue
du Temple
30121
Mus
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30-10-2013
349086124
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1442
- Date :
- 11 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
349 086 124
RCS
Nîmes
- Nom :
- AUDEMA
- Prénom :
- Jean, Christophe
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
40
rue
du Temple
30121
Mus
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
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