La Coupole située à Cavalaire-sur-Mer (Var) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Draguignan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 533112389. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20151217WW54
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-12-2015
533112389
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire, avec remboursement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150249 publié le 27/12/2015
- Annonce n°
- 2603
- Date :
- 4 décembre 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
533 112 389
RCS
Fréjus
- Dénomination :
- LA COUPOLE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
avenue
des Alliés
Résidence Cap Sud Bat A Appart 2
83240
Cavalaire-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire, avec remboursement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus
06-05-2015
533112389
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n°
- 2430
- Date :
- 30 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
533 112 389
RCS
Draguignan
- Dénomination :
- LA COUPOLE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
avenue
des Alliés
Résidence Cap Sud, Bât A, Appt 2
83240
Cavalaire-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
06-07-2014
533112389
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvagarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER MOLLA, 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Frèjus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 6 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
533 112 389
RCS
Draguignan
- Dénomination :
- LA COUPOLE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
avenue
des Allies
Résidence Cap Sud Bat A, Appart 2
83240
Cavalaire-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvagarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER MOLLA, 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Frèjus
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110130 publié le 06/07/2011
- Annonce n°
- 1014
-
n°RCS :
-
533 112 389
RCS
Fréjus
- Dénomination :
- LA COUPOLE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 1000 EUR
- Administration :
- Gérant associé : MARTINEAU Audrey, Marie, Hélène né(e) HOC
- Adresse :
-
avenue
des Alliés
Résidence Cap Sud
83240
Cavalaire-sur-Mer
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Achat administration de biens immobiliers
- Adresse de l'établissement :
-
avenue
des Alliés
Résidence Cap Sud
83240
Cavalaire-sur-Mer
- A dater du :
- 21 juin 2011
- Date de commencement d'activité :
- 20 juin 2011
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