Le 07-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les-Saintes-Maries-de-la-Mer (Ciudad Real) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141006EW14. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Les-Saintes-Maries-de-la-Mer
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141006EW14
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-10-2014
20141006EW14
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 11 septembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les-Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 368
- RCS :
- 337 662 266 RCS Tarascon
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André, Bernard-Marie
- Activité :
- Promenades à cheval, snack, vente de boissons non réglementées sur place et/ou à emporter, salon de thé
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
06-07-2014
20141006EW14
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 899
- Date :
- 12 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
07-03-2014
20141006EW14
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1077
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ESPANET
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Mas Lou Simbeu, Clos du Rhône
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.