Le 05-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sames (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141127HY52. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141127HY52
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-12-2014
20141127HY52
Jugement de redressement judiciaire simplifiée ; cessation de paiement au 20 avril 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49ème RI à 64100 Bayonne ; les créanciers ont un délai de deux mois pour produire leurs créances auprès du mandataire judiciaire (Art. L 621-43 et L 621-44 du Code Commerce, Art. 66 du décret du 27 décembre 1985)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014
- Annonce n°
- 1840
- Date :
- 20 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- centre équestre
-
Adresse :
-
Centre Equestre des 3 Vallées Bordenave
64520
Sames
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire simplifiée ; cessation de paiement au 20 avril 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49ème RI à 64100 Bayonne ; les créanciers ont un délai de deux mois pour produire leurs créances auprès du mandataire judiciaire (Art. L 621-43 et L 621-44 du Code Commerce, Art. 66 du décret du 27 décembre 1985)
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