Le 26-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Metz-Tessy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 507718906. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
74012018RJ02767CE3F7FE-0BFF-44F1-830C-431FB9127A7C
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
20-12-2019
507718906
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-04-2019
507718906
Jugement arrêtant le plan de cession.
31-07-2016
507718906
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod
05-02-2016
507718906
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-12-2014
507718906
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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