Le 03-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Boil (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150618NE49. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                            Département:
Saône-et-Loire
                         
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
20150618NE49
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                26-06-2015
                                20150618NE49
                                Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 18 mai 2015 jusqu'au 18 novembre 2015
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n° 
 - 2666
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 9 juin 2015
 	
	 
	- Autre jugement et ordonnance
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- LETIENNE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Jérôme
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- agriculteur
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 Etiveau  
 71390 
 Saint-Boil 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 18 mai 2015 jusqu'au 18 novembre 2015
 	
 
                             
                        
                            
                                03-12-2014
                                20150618NE49
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n° 
 - 451
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 18 novembre 2014
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- LETIENNE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Jérôme
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitation agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 Chaumois  
 71390 
 Saint-Boil 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.