Art Prog située à Oyrières (Haute-Saône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Le numéro de RCS de cette affaire est le 425550035. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
700196420
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-11-2020
425550035
Par jugement du 03/11/2020, le tribunal de commerce de Vesoul a pronlongé d'une année le plan de redressement de la SAS ART PROG en vertu de l'article 1-III 2° de l'ordonnance 2020-341 du 27/03/2020. .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200229 publié le 25/11/2020
- Annonce n°
- 4067
- Date :
- 2020-11-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 425 550 035RCSVesoul
- Dénomination :
- ART PROG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Adresse du siège social :
- route de Montot 70600 Oyrières
- Complément Jugement :
- Par jugement du 03/11/2020, le tribunal de commerce de Vesoul a pronlongé d'une année le plan de redressement de la SAS ART PROG en vertu de l'article 1-III 2° de l'ordonnance 2020-341 du 27/03/2020. .
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20200089 publié le 07/05/2020
- Annonce n°
- 1477
- n°RCS :
- 425 550 035RCSVesoul
- Dénomination :
- ART PROG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : AKH (SARL)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200046 publié le 05/03/2020
- Annonce n°
- 8592
- n°RCS :
- 425 550 035RCSVesoul
- Dénomination sociale :
- ART PROG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Montot 70600 Oyrières
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/10/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190127 publié le 04/07/2019
- Annonce n°
- 12278
- n°RCS :
- 425 550 035RCSVesoul
- Dénomination sociale :
- ART PROG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Montot 70600 Oyrières
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/10/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180136 publié le 27/07/2018
- Annonce n°
- 3375
- n°RCS :
- 425 550 035RCSVesoul
- Dénomination sociale :
- ART PROG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Montot 70600 Oyrières
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/10/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170036 publié le 29/04/2017
- Annonce n°
- 3930
- n°RCS :
- 425 550 035RCSVesoul
- Dénomination sociale :
- ART PROG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Montot 70600 Oyrières
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/10/2016
15-09-2016
425550035
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160181 publié le 15/09/2016
- Annonce n°
- 1845
- Date :
- 6 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 425 550 035RCSVesoul
- Dénomination :
- ART PROG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Adresse du siège social :
- route de Montot 70600 Oyrières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
02-06-2016
425550035
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160108 publié le 02/06/2016
- Annonce n°
- 2427
- Date :
- 19 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 425 550 035RCSVesoul
- Dénomination :
- ART PROG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Adresse du siège social :
- route de Montot 70600 Oyrières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160050 publié le 23/05/2016
- Annonce n°
- 7574
- n°RCS :
- 425 550 035RCSVesoul
- Dénomination sociale :
- ART PROG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Montot 70600 Oyrières
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160017 publié le 08/02/2016
- Annonce n°
- 7941
- n°RCS :
- 425 550 035RCSVesoul
- Dénomination sociale :
- ART PROG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Montot 70600 Oyrières
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/10/2014
09-09-2015
425550035
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150172 publié le 09/09/2015
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 25 août 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 425 550 035RCSVesoul
- Dénomination :
- ART PROG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Adresse du siège social :
- route de Montot 70600 Oyrières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140037 publié le 05/07/2014
- Annonce n°
- 7228
- n°RCS :
- 425 550 035RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- ART PROG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Montot 70600 Oyrières
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130008 publié le 11/02/2013
- Annonce n°
- 9731
- n°RCS :
- 425 550 035RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- ART PROG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Montot 70600 Oyrières
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120009 publié le 06/02/2012
- Annonce n°
- 7838
- n°RCS :
- 425 550 035RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- ART PROG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Montot 70600 Oyrières
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110008 publié le 07/02/2011
- Annonce n°
- 9089
- n°RCS :
- 425 550 035RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- ART PROG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Montot 70600 Oyrières
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100160 publié le 19/08/2010
- Annonce n°
- 2151
- n°RCS :
- 425 550 035RCSVesoul-Gray
- Dénomination :
- ART PROG
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : AUBRY Thierry Commissaire aux comptes titulaire : CABINET A.C.E. Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Murielle
- Commentaires :
- Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100060 publié le 26/03/2010
- Annonce n°
- 2397
- n°RCS :
- 425 550 035RCSVesoul-Gray
- Dénomination :
- ART PROG
- Forme :
- Société anonyme
- Administration :
- Président du conseil d'administration et Directeur général : AUBRY Thierry Administrateur : COSTE Thierry Administrateur : RIGHETTI Jean Commissaire aux comptes titulaire : CABINET A.C.E. Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Murielle
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100015 publié le 08/03/2010
- Annonce n°
- 8414
- n°RCS :
- 425 550 035RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- ART PROG
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- route de Montot 70600 Oyrières
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090031 publié le 15/05/2009
- Annonce n°
- 8211
- n°RCS :
- 425 550 035RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- ART PROG
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- route de Montot, 70600 Oyrières
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080034 publié le 05/06/2008
- Annonce n°
- 4765
- n°RCS :
- 425 550 035RCSVesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- ART PROG
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- route de Montot, 70600 Oyrières
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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