Le 07-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Merville-Franceville-Plage (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150914SA20. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Merville-Franceville-Plage
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150914SA20
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-09-2015
20150914SA20
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 28 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOETZ
- Prénom :
- Valéry
-
Adresse :
-
30
rue
Alexandre de la Vergne
14810
Merville-Franceville-Plage
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07-12-2014
20150914SA20
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 982
- Date :
- 14 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOETZ
- Prénom :
- Valéry
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
30
rue
Alexandre de la Vergne
14810
Merville-Franceville-Plage
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.