Le 08-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moutiers Tarentaise (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 330789942. L'activité (principale) de Personne physique est transports terrestres et transport par conduites.
 Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Ville:
Moutiers Tarentaise
                         
                        
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
730117301487463191
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Transports et entreposage
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Transports terrestres et transport par conduites
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Transports de voyageurs par taxis
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                03-03-2021
                                330789942
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021
- Annonce n° 
- 3863
- Date : 
- 2021-02-19
- Jugement modifiant le plan de redressement
-  n°RCS :
- 330 789 942RCSChambery
- n°RM : 
- 330 789 942 RM 73
- Nom :
- BONNET
- Prénom :
- Pascal Louis
- Activité : 
- taxi - petite remise - prestation de services en tant que chauffeur d'engins de travaux publics, taxi, transport en commun, travaux publics, terrassement, transport public routier de personnes (véhicule Access).
- Adresse :
-                  121                 avenue                 de la Gare                 73600                 Moutiers             
- Complément Jugement : 
- Jugement modifiant le plan de redressement.
                                            
 
                        
                            
                                13-10-2016
                                330789942
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016
- Annonce n° 
- 1935
- Date : 
- 3 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
-  n°RCS :
- 330 789 942RCSChambery
- n°RM : 
- 330 789 942 RM 73
- Nom :
- BONNET
- Prénom :
- Pascal Louis
- Activité : 
- taxi - petite remise - prestation de services en tant que chauffeur d'engins de travaux publics, taxi, transport en commun, travaux publics, terrassement, transport public routier de personnes (véhicule Access).
- Adresse :
-   121   avenue   de la Gare   73600  Moutiers 
- Complément Jugement : 
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
                                            
 
                        
                            
                                16-09-2016
                                330789942
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016
- Annonce n° 
- 1829
- Date : 
- 5 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-  n°RCS :
- 330 789 942RCSChambery
- n°RM : 
- 330 789 942 RM 73
- Nom :
- BONNET
- Prénom :
- Pascal Louis
- Activité : 
- taxi - petite remise - prestation de services en tant que chauffeur d'engins de travaux publics, taxi, transport en commun, travaux publics, terrassement, transport public routier de personnes (véhicule Access).
- Adresse :
-   121   avenue   de la Gare   73600  Moutiers 
- Complément Jugement : 
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                                            
 
                        
                            
                                08-12-2015
                                330789942
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2014 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150236 publié le 08/12/2015
- Annonce n° 
- 1997
- Date : 
- 24 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-  n°RCS :
- 330 789 942RCSChambery
- n°RM : 
- 330 789 942 RM 73
- Nom :
- BONNET
- Prénom :
- Pascal Louis
- Activité : 
- taxi - petite remise - prestation de services en tant que chauffeur d'engins de travaux publics, taxi, transport en commun, travaux publics, terrassement, transport public routier de personnes (véhicule Access).
- Adresse :
-   121   avenue   de la Gare -   Immeuble le Terminus   73600  Moutiers Tarentaise 
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2014 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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