Le 17-03-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Touvre (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151222WY61. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151222WY61
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-12-2015
20151222WY61
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015
- Annonce n°
- 1072
- Date :
- 24 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BANTWELL
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- infirmier
-
Adresse :
-
10
rue
Lorrain
16600
Touvre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
21-07-2015
20151222WY61
Jugement prononçant le redressement judiciaire suite à conversion de la procédure de sauvegarde ; RJC 15/00020 ; date de cessation des paiements : 26 février 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015
- Annonce n°
- 2098
- Date :
- 30 juin 2015
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BANTWELL
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- infirmier libéral
-
Adresse :
-
28 C
rue
Binni
67600
Baldenheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire suite à conversion de la procédure de sauvegarde ; RJC 15/00020 ; date de cessation des paiements : 26 février 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
17-03-2015
20151222WY61
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67230 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 3185
- Date :
- 26 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BANTWELL
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- infirmier libéral
-
Adresse :
-
28 C
rue
Binni
67600
Baldenheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67230 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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