Personne physique située à Roynac (La Rioja) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017012000323. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017012000323
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-01-2017
2017012000323
Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04651
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
- Annonce n°
- 1594
- Date :
- 2017-01-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHIFFE
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Quartier Le Montagner 26450 Roynac
- Complément Jugement :
- Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04651
03-08-2012
2017012000323
RG N° 12/01611, jugement prononçant la résolution du plan homologué par jugement du 12 novembre 2003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1299
- Date :
- 4 juillet 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHIFFE
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
quartier
Le Montagner
26450
Roynac
- Complément Jugement :
- RG N° 12/01611, jugement prononçant la résolution du plan homologué par jugement du 12 novembre 2003
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