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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Saint-Martin-de-Hinx (Segovia) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Dax. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017041000631. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Martin-de-Hinx
Département:
Segovia
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017041000631
N° assainissement des dettes:
2017041000631
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de l'Océan 813
40390 Saint-Martin-de-Hinx
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Publications
Date du rapport
Référence
19-04-2017
2017041000631
Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax ; RG : 14/00022
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017

Annonce n°
1657
Date :
2016-12-05
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PERICAUD
Prénom :
Sylvia
Nom d'usage :
épouse LAPEYRE
Activité :
infirmière libérale
Adresse :
813 route de l'Océan 40390 Saint-Martin-de-Hinx
Complément Jugement :
Arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax ; RG : 14/00022

09-12-2015
2017041000631
L'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015

Annonce n°
2833
Date :
19 novembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PERICAUD
Prénom :
Sylvia
Nom d'usage :
épouse LAPEYRE
Adresse :
813 route de l'Océan 40390 Saint-Martin-de-Hinx
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

17-03-2015
2017041000631
Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015

Annonce n°
2492
Date :
2 mars 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
508 590 908 RCS Dax
Nom :
PERICAUD
Prénom :
Sylvia
Nom d'usage :
épouse LAPEYRE
Activité :
infirmière libérale
Adresse :
813 route de l'Océan 40390 Saint-Martin-de-Hinx
Complément Jugement :
Un jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Rapports
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