Le 10-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Cappad Os à Rochefort-sur-Mer (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017090600010. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2017090600010
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                19-09-2017
                                2017090600010
                                Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/2893
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20170179 publié le 19/09/2017
- Annonce n° 
 - 667
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2017-08-09
 	
	 
	- Autre avis de dépôt
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	- Dénomination :
 
	- S.C.I. CAPPAD OS
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.I.
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  9 T rue du 4 septembre 17300 Rochefort-sur-Mer
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/2893
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                10-01-2017
                                2017090600010
                                Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 16/02893
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017
- Annonce n° 
 - 1058
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2016-12-28
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	- Dénomination :
 
	- S.C.I. CAPPAD OS
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.I.
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- location de bien immobilier
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  9 T rue du 4 Septembre 17300 Rochefort-sur-Mer
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 16/02893
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.