Personne physique située à Mailleroncourt-Charette (Haute-Saône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018060500085. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Mailleroncourt-Charette
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018060500085
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-08-2018
2018060500085
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à lâ??activité. Liquidateur : Me MARCHAL, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche. N° RG : 17/17
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180146 publié le 03/08/2018
- Annonce n°
- 2722
- Date :
- 2018-04-24
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUX
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2 place du Maréchal-Ferrant 70240 Mailleroncourt-Charette
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à lâ??activité. Liquidateur : Me MARCHAL, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche. N° RG : 17/17
03-08-2018
2018060500085
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 août 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MARCHAL, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche. N° RG : 17/17
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180146 publié le 03/08/2018
- Annonce n°
- 2720
- Date :
- 2017-11-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUX
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 2 place du Maréchal-Ferrant 70240 Mailleroncourt-Charette
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 août 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MARCHAL, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche. N° RG : 17/17
03-08-2018
2018060500085
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 août 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MARCHAL, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche. N° RG : 17/17
Radiations
Bodacc B n°20110013 publié le 19/01/2011
- Annonce n°
- 1655
- n°RCS :
- 384 793 733RCSVesoul-Gray
- Nom :
- GOUX
- Prénom :
- Jean-Paul, Camille
- Adresse :
- 2 place du Maréchal Ferrant 70240 Mailleroncourt-Charette
- Date de cessation d'activité :
- 2008-12-31
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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