Personne physique située à Ourches (La Rioja) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 445367881. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021060800152
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-06-2021
445367881
jugement constatant qu l’exécution du plan est achevé, et la fin de la mission du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 21/00630
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210125 publié le 29/06/2021
- Annonce n°
- 3062
- Date :
- 2021-05-26
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 445 367 881RCSValence
- Nom :
- RAMLOT
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- quartier Saint-Paul 26120 Ourches
- Complément Jugement :
- jugement constatant qu l’exécution du plan est achevé, et la fin de la mission du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 21/00630
24-09-2020
445367881
Jugement du 16 septembre 2020 modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 30 août 2019. N° RG : 20/01711
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020
- Annonce n°
- 2257
- Date :
- 2020-09-16
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 445 367 881RCSValence
- Nom :
- RAMLOT
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- quartier St Paul 26120 Ourches
- Complément Jugement :
- Jugement du 16 septembre 2020 modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 30 août 2019. N° RG : 20/01711
13-09-2019
445367881
jugement du tribunal de grande instance de Valence homologuant le plan de redressement par continuation et désignant le commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Bruno CAMBON 45-47 rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isére. Durée du plan : 5 ans. RG N° : 18/02313
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190177 publié le 13/09/2019
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 2019-08-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 445 367 881RCSValence
- Nom :
- RAMLOT
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- quartier St Paul 26120 Ourches
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal de grande instance de Valence homologuant le plan de redressement par continuation et désignant le commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Bruno CAMBON 45-47 rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isére. Durée du plan : 5 ans. RG N° : 18/02313
26-04-2019
445367881
Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02313
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190082 publié le 26/04/2019
- Annonce n°
- 1999
- Date :
- 2019-08-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 445 367 881RCSValence
- Nom :
- RAMLOT
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- Quartier Saint-Paul 26120 Ourches
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02313
18-09-2018
445367881
Jugement prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/0231
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018
- Annonce n°
- 2728
- Date :
- 2018-09-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 445 367 881RCSValence
- Nom :
- RAMLOT
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- quartier Saint-Paul 26120 Ourches
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/0231
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