Personne physique située à Maurens (León) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de  Tribunal De Grande Instance De Bergerac. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019022100013. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2019022100013
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                05-03-2019
                                2019022100013
                                jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 18/01229
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019
- Annonce n° 
- 3361
- Date : 
- 2019-02-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Béatrice, Odette
- Nom d'usage :
- AUBERTIE
- Activité : 
- non précisée
- Adresse :
-                  le Breuilh                 24140                 Maurens             
- Complément Jugement : 
- jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 18/01229
                                            
 
                        
                            
                                29-07-2010
                                2019022100013
                                Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20100145 publié le 29/07/2010
- Annonce n° 
- 1253
- Date : 
- 28 juin 2010
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBERTIE
- Prénom :
- Hervé
- Adresse :
-   le Breuilh   24140  Maurens 
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Béatrice, Odette
- Nom d'usage :
- AUBERTIE
- Adresse :
-   le Breuilh   24140  Maurens 
- Complément Jugement : 
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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