Le 22-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pontgibaud (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201910700151. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201910700151
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-10-2019
201910700151
Dépôt de l’état des créances nées après jugement ouverture de liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L641-13 du code du commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00111
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190202 publié le 18/10/2019
- Annonce n°
- 1501
- Date :
- 2019-02-18
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEFDEVILLE
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- rue du Commerce 63230 Pontgibaud
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances nées après jugement ouverture de liquidation judiciaire. L’état des créances de l’article L641-13 du code du commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00111
10-09-2019
201910700151
Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 du code du commerce. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. RG N° : 16/00111
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019
- Annonce n°
- 2892
- Date :
- 2019-01-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEFDEVILLE
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- rue du Commerce 63230 Pontgibaud
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 du code du commerce. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. RG N° : 16/00111
30-11-2018
201910700151
dépot de l’état des créances restant dues suite à la résolution du plan de continuation conformément à l’article L626-27 alinéa III et R626-49 du décret. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00111
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
- Annonce n°
- 4593
- Date :
- 2018-08-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEFDEVILLE
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- rue du Commerce 63230 Pontgibaud
- Complément Jugement :
- dépot de l’état des créances restant dues suite à la résolution du plan de continuation conformément à l’article L626-27 alinéa III et R626-49 du décret. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00111
03-01-2017
201910700151
Jugement d'homologation de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG N° 16/00111
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
- Annonce n°
- 1527
- Date :
- 2016-12-23
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEFDEVILLE
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- rue de la Mairie 63230 Saint-Ours-les-Roches
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG N° 16/00111
03-11-2016
201910700151
Dépôt de la liste des propositions d'admission, rejets , renvois des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/00111
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016
- Annonce n°
- 1500
- Date :
- 12 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEFDEVILLE
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- rue de la Mairie 63230 Saint-Ours-les-Roches
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des propositions d'admission, rejets , renvois des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/00111
22-04-2016
201910700151
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 4 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00111
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016
- Annonce n°
- 2360
- Date :
- 29 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHEFDEVILLE
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- rue de la Mairie 63230 Saint-Ours-les-Roches
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 4 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00111
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