Le 03-12-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Magalas (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 418606745. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
202102900275
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                03-03-2021
                                418606745
                                Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : GALY Michel - 47 avenue Jean Moulin - BP 40446 - 34505 BEZIERS CEDEX. N° RG : 19/01788
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021
- Annonce n° 
- 3788
- Date : 
- 2021-02-01
- Jugement de plan de redressement
-  n°RCS :
- 418 606 745RCSBéziers
- Nom :
- MATHIEU
- Prénom :
- Jean-Claude Raphael
- Activité : 
- Culture de la vigne
- Adresse :
-                  229                 rue                 du Pont                 34480                 Magalas             
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : GALY Michel - 47 avenue Jean Moulin - BP 40446 - 34505 BEZIERS CEDEX. N° RG : 19/01788
                                            
 
                        
                            
                                03-12-2019
                                418606745
                                Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée au : 11 juillet 2019. Représentants des créanciers : maître GALY Michel, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/01788
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190232 publié le 03/12/2019
- Annonce n° 
- 2622
- Date : 
- 2019-11-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-  n°RCS :
- 418 606 745RCSBéziers
- Nom :
- MATHIEU
- Prénom :
- Jean-Claude, Raphael
- Activité : 
- culture de la vigne
- Adresse :
-                  850                 chemin                 du Vic                 34480                 Magalas             
- Complément Jugement : 
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée au : 11 juillet 2019. Représentants des créanciers : maître GALY Michel, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/01788
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.