Personne physique située à Moulon (Asturias) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Libourne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019122400205. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019122400205
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-01-2020
2019122400205
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : HIROU Louis, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 10/00020.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200005 publié le 08/01/2020
- Annonce n°
- 1302
- Date :
- 2019-12-19
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHUSTER
- Prénom :
- Hermann
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Château Montlau 33420 Moulon
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : HIROU Louis, 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 10/00020.
30-12-2011
2019122400205
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2165
- Date :
- 13 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHUSTER
- Prénom :
- Hermann
- Adresse :
- Château Montlau 33420 Moulon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
31-07-2011
2019122400205
Avis de dépôt de l'état des créances (article L 624-1) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011
- Annonce n°
- 1223
- Date :
- 30 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHUSTER
- Prénom :
- Hermann
- Adresse :
- Château Montlau 33420 Moulon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (article L 624-1) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
01-07-2010
2019122400205
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 2 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHUSTER
- Prénom :
- Hermann
- Adresse :
- Château Montlau 33420 Moulon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
07-02-2010
2019122400205
Ordonnance d'ouverture de procédure de règlement amiable agricole ; conciliateur : Maître LIVOLSI, 2, rue Orbe, 33500 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100026 publié le 07/02/2010
- Annonce n°
- 1779
- Date :
- 7 janvier 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHUSTER
- Prénom :
- Hermann
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Château- Montlau 33420 Moulon
- Complément Jugement :
- Ordonnance d'ouverture de procédure de règlement amiable agricole ; conciliateur : Maître LIVOLSI, 2, rue Orbe, 33500 Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.