Le 22-07-2020, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Melrand (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 483686309. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020071500190
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-07-2020
483686309
Modification d’un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS Gérard BODELET Parc d’activité de Tréhonin, 56300 Le Sourn, autorise la modification substantielle du plan de redressement judiciaire adopté le 24 octobre 2010 ; dit que le solde des créances sera payé aux créanciers par anticipation après déduction de 6% du montant. N° RG : 09/01749
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200140 publié le 22/07/2020
- Annonce n°
- 1726
- Date :
- 2020-07-02
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 483 686 309RCSLorient
- Nom :
- JOUILLAT
- Prénom :
- Yann
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- “Kerlu” 56310 Melrand
- Complément Jugement :
- Modification d’un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS Gérard BODELET Parc d’activité de Tréhonin, 56300 Le Sourn, autorise la modification substantielle du plan de redressement judiciaire adopté le 24 octobre 2010 ; dit que le solde des créances sera payé aux créanciers par anticipation après déduction de 6% du montant. N° RG : 09/01749
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