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Date du rapport
Référence
Description
30-07-2020
2020071500023
jugement d’omission de statuer. Commisaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clémenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : Complète le jugement du 19 juin 2020 ( Min : 20/168) et dit que le paiement de chaque annuité du plan de redressement modifié de monsieur DUPRAT Jean-Luc interviendra le 1er novembre de chaque année. N° RG : 17/09962.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020
- Annonce n°
- 3060
- Date :
- 2020-07-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPRAT
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 La Dussaude 33540 Mesterrieux
- Complément Jugement :
- jugement d’omission de statuer. Commisaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clémenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : Complète le jugement du 19 juin 2020 ( Min : 20/168) et dit que le paiement de chaque annuité du plan de redressement modifié de monsieur DUPRAT Jean-Luc interviendra le 1er novembre de chaque année. N° RG : 17/09962.
29-07-2020
2020071500023
Jugement modifiant le plan de continuation. Le premier pacte arrivant à terme au 25 janvier 2020 est reporté en fin de plan avec pour effet de rallonger le plan initialement prévu sur une durée de 12 ans à 13 ans, le prêt n° 10000 13 57 48 du Crédit Agricole, déclaré pour 128 182, 29 euros à échoir, est intégré au plan de redressement sur 13 ans, conformément à l’option trois, c’est-à-dire un paiement à 100 % du passif par pactes annuels progressifs, par substitution à l’échéancier initial. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex. N° RG : 17/09962
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020
- Annonce n°
- 1274
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20200133.Annonce numéro : 2145.Date de parution : 10/07/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2020-06-19
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 344 019 930RCSBordeaux
- Nom :
- DUPRAT
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Eleveur laitier
- Adresse :
- 2 la Dusseaude 33540 Mesterrieux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation. Le premier pacte arrivant à terme au 25 janvier 2020 est reporté en fin de plan avec pour effet de rallonger le plan initialement prévu sur une durée de 12 ans à 13 ans, le prêt n° 10000 13 57 48 du Crédit Agricole, déclaré pour 128 182, 29 euros à échoir, est intégré au plan de redressement sur 13 ans, conformément à l’option trois, c’est-à-dire un paiement à 100 % du passif par pactes annuels progressifs, par substitution à l’échéancier initial. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex. N° RG : 17/09962
10-07-2020
2020071500023
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex. N° RG : 17/09962
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020
- Annonce n°
- 2145
- Date :
- 2020-06-19
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 344 019 930RCSBordeaux
- Nom :
- DUPRAT
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Eleveur laitier
- Adresse :
- 2 La Dusseaude 33540 Mesterrieux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex. N° RG : 17/09962
05-04-2019
2020071500023
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/09962
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190068 publié le 05/04/2019
- Annonce n°
- 1293
- Date :
- 2018-12-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPRAT
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 La Dusseaude 33540 Mesterrieux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/09962
08-02-2019
2020071500023
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33081 Bordeaux Cedex. N° RG : 17/09962
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019
- Annonce n°
- 1772
- Date :
- 2019-01-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 344 019 930RCSde Bordeaux
- Nom :
- DUPRAT
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- éleveur laitier
- Adresse :
- 2 La Dusseaude 33540 Mesterrieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33081 Bordeaux Cedex. N° RG : 17/09962
11-01-2018
2020071500023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2017 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33081 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/09962
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180007 publié le 11/01/2018
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 2017-12-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 344 019 930RCSBordeaux
- Nom :
- DUPRAT
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- éleveur laitier
- Adresse :
- 2, La Dusseaude 33540 Mesterrieux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2017 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33081 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/09962
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