Le 19-04-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aurin (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 513627786. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-06-2025
513627786
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Orlane GACHET, SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles 31500 Toulouse. N° RG : 24/00704
28-03-2025
513627786
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 02/04/2024. N° RG : 24/00704
19-04-2024
513627786
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET de la SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles 31500 Toulouse. N° RG : 24/00704
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.