Le 31-08-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-le-Bouillant (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024082600107. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martin-le-Bouillant
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024082600107
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-08-2024
2024082600107
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 16 février 2018. Commissaire à l’exéctution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 16/01279
11-03-2018
2024082600107
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG : 16/1279
08-03-2017
2024082600107
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/1279
31-08-2016
2024082600107
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 août 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 16/1279
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