Le 25-02-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à VAL DE MODER (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 824123863. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-08-2025
824123863
Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2023 - Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, prise en la personne de Maître Evelyne GALL-HENG - 5, Rue des Frères Lumière - 67201 ECKBOLSHEIM VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRABSOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 23/02761
25-02-2024
824123863
Jugement prononçant le redressement judiciaire référencé RJ 28/24, tant sur le patrimoine prsonnel que professionnel, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoiement au 1er décembre 2023. Mandataire judiciaire : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, représentée par Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail http://www.creditors-services.com. RG 23/02761
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