Le 31-01-2024, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Saint Sauveur en Puisaye (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 419790894. Un jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant un plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint Sauveur en Puisaye
Statut:
Clôture redressement
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-01-2026
419790894
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
31-01-2024
419790894
Jugement modifiant le plan de redressement.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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