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Redressement judiciaire Personne physique

Le 24-08-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint Denis En Bugey (Ain) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 491266359. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint Denis En Bugey
Département:
Ain
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
491266359
N° assainissement des dettes:
2019091100035
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
A Rue Du Stade 11
01500 Saint Denis En Bugey
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-
Adresse de l'établissement :
rue du Stade 11 A
01780 Saint-Denis-en-Bugey
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
route d'Avrillat 0
01450 Poncin
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
01450 Poncin
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Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Humbert Jean Francois
491266359
Publications
Date du rapport
Référence
22-09-2019
491266359
jugement modifiant le plan de redressement. Commisssaire à l’éxécution du plan: SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me FC DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 12/02336
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190183 publié le 22/09/2019

Annonce n°
1735
Date :
2019-09-09
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
491 266 359RCSBourg-en-Bresse
Nom :
HUMBERT
Prénom :
jean-François
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Ferme “Sur Grosse” ; Route d’Avrillat 01450 Poncin
Complément Jugement :
jugement modifiant le plan de redressement. Commisssaire à l’éxécution du plan: SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me FC DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 12/02336

06-05-2014
491266359
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014

Annonce n°
1525
Date :
3 avril 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
491 266 359RCSBourg-en-Bresse
Nom :
HUMBERT
Prénom :
Jean-François
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
11 A rue du Stade 01780 Saint-Denis-en-Bugey
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

24-01-2014
491266359
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014

Annonce n°
1105
Date :
6 janvier 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
491 266 359RCSBourg-en-Bresse
Nom :
HUMBERT
Prénom :
Jean-François
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
route d'Avrillat La Ferme sur Grosse 01450 Poncin
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

14-01-2014
491266359
Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour trois mois à compter du 2 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014

Annonce n°
1228
Date :
19 décembre 2013
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
491 266 359RCSBourg-en-Bresse
Nom :
HUMBERT
Prénom :
Jean-François
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
11 A rue du Stade 01780 Saint-Denis-en-Bugey
Complément Jugement :
Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour trois mois à compter du 2 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

14-06-2013
491266359
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire et prorogeant la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire pour une période de six mois à compter du 2 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013

Annonce n°
966
Date :
16 mai 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
491 266 359RCSBourg-en-Bresse
Nom :
HUMBERT
Prénom :
Jean-François
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
11 A rue du Stade 01780 Saint-Denis-en-Bugey
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire et prorogeant la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire pour une période de six mois à compter du 2 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

24-08-2012
491266359
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Brasse
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012

Annonce n°
997
Date :
2 août 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
491 266 359RCSBourg-en-Bresse
Nom :
HUMBERT
Prénom :
Jean-François
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
11 A rue du Stade 01780 Saint-Denis-en-Bugey
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Brasse

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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