Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Santé humaine et action sociale
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Activités pour la santé humaine
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Autres activités pour la santé humaine
                         
                    
                 
        
                
                    
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                29-05-2012
                                491132650
                                Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville
                             
                            
                            
                                 
                                1689 -
		
		Date : 29 mai 2012.
		Jugement de plan de redressement. 
491 132 650
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Nancy.						
					HENRY
						(Aurélia)
					 Activite : orthophoniste.  Adresse : 
29 
rue 
de Serre 
54530
Pagny-sur-Moselle
.					
					 Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville.
                             
                        
                            
                                06-06-2011
                                491132650
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er janvier 2011, mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
                             
                            
                            
                                 
                                2051 -
		
		Date : 6 juin 2011.
		Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. 
491 132 650
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Nancy.						
					HENRY
						(Aurélia)
					 Activite : orthophoniste.  Adresse : 
29 
rue 
de Serre 
54530
Pagny-sur-Moselle
.					
					 Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er janvier 2011, mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.