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Redressement judiciaire Personne physique

Le 23-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Maurice-de-Remens (Ain) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 500621420. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Maurice-de-Remens
Département:
Ain
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
500621420
N° assainissement des dettes:
0102207017
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
01500 Saint-Maurice-de-Remens
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Publications
Date du rapport
Référence
04-02-2014
500621420
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140024 publié le 04/02/2014

Annonce n°
1095
Date :
22 janvier 2014
Jugement de plan de redressement
RCS :
500 621 420 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :
ROSAZZA
Prénom :
Cyrille, Jean
Activite :
Restauration traditionnelle
Adresse :
place Saint-Exupéry 01500 Saint-Maurice-de-Remens
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .
03-12-2013
500621420
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013

Annonce n°
80
Date :
30 octobre 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
500 621 420 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :
ROSAZZA
Prénom :
Cyrille, Jean
Activite :
Restauration traditionnelle
Adresse :
place Saint-Exupéry 01500 Saint-Maurice-de-Remens
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-11-2012
500621420
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012

Annonce n°
702
Date :
9 novembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
500 621 420 RCS Bourg-en-Bresse
Nom :
ROSAZZA
Prénom :
Cyrille, Jean
Activite :
Restauration traditionnelle
Adresse :
place Saint-Exupéry 01500 Saint-Maurice-de-Remens
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
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