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Redressement judiciaire Personne physique

Le 30-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Germignac (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 479109571. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Germignac
Département:
Charente-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
479109571
N° assainissement des dettes:
170811708338873320
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Rt De Barisson 48
17520 Germignac
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-
Adresse de l'établissement :
Rte De Barisson 0
17520 Germignac
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-
Adresse de l'établissement :
route de Barisson 48
17520 Germignac
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Publications
Date du rapport
Référence
20-02-2015
479109571
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015

Annonce n°
1310
Date :
5 février 2015
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
479 109 571 RCS Saintes
Nom :
GOUIN
Prénom :
Stéphane
Activite :
peinture bâtiment, Reêtements sols et murs.
Adresse :
48 route de Barisson 17520 Germignac
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
06-01-2013
479109571
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130004 publié le 06/01/2013

Annonce n°
1428
Date :
20 décembre 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
479 109 571 RCS Saintes
Nom :
GOUIN
Prénom :
Stéphane
Activite :
peinture bâtiment, Reêtements sols et murs.
Adresse :
48 route de Barisson 17520 Germignac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
06-11-2012
479109571
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120214 publié le 06/11/2012

Annonce n°
669
Date :
17 octobre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
479 109 571 RCS Saintes
Nom :
GOUIN
Prénom :
Stéphane
Activite :
peinture bâtiment, Reêtements sols et murs.
Adresse :
48 route de Barisson 17520 Germignac
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-12-2011
479109571
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011

Annonce n°
1820
Date :
15 décembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
479 109 571 RCS Saintes
Nom :
GOUIN
Prénom :
Stéphane
Activite :
peinture bâtiment, Reêtements sols et murs.
Adresse :
48 route de Barisson 17520 Germignac
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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