Le 18-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Du Pin à Mont-d'Astarac (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 424681740. L'activité (principale) de Gaec Du Pin est culture et production animale, chasse et services annexes.
 Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
20140717BP21
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Agriculture, sylviculture et pêche
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Culture et production animale, chasse et services annexes
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Élevage de volailles
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                25-07-2014
                                424681740
                                Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; jugement homologuant le plan : 26 mai 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003, Auch Cedex
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n° 
- 2136
- Date : 
- 26 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 424 681 740 RCS Auch 
- Dénomination :
- GAEC DU PIN
- Forme : 
- G.A.E.C.
- Activite : 
- exploitation agricole
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 Mont d'Astarac  
 32140 
 Mont-d'Astarac 
- Complément Jugement : 
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; jugement homologuant le plan : 26 mai 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003, Auch Cedex
 
                        
                            
                                29-06-2011
                                424681740
                                Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif pour une durée de 15 ans (1er terme : 1er janvier 2012) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011
- Annonce n° 
- 1222
- Date : 
- 26 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 424 681 740 RCS Auch 
- Dénomination :
- GAEC DU PIN
- Forme : 
- G.A.E.C.
- Activite : 
- exploitation agricole
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 32140 
 Mont-d'Astarac 
- Complément Jugement : 
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif pour une durée de 15 ans (1er terme : 1er janvier 2012) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
 
                        
                            
                                15-10-2010
                                424681740
                                Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010
- Annonce n° 
- 1020
- Date : 
- 22 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 424 681 740 RCS Auch 
- Dénomination :
- GAEC DU PIN
- Forme : 
- G.A.E.C.
- Activite : 
- exploitation agricole
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 32140 
 Mont d'Astarac 
- Complément Jugement : 
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 
                        
                            
                                18-05-2010
                                424681740
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n° 
- 1034
- Date : 
- 8 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 424 681 740 RCS Auch 
- Dénomination :
- GAEC DU PIN
- Forme : 
- G.A.E.C.
- Activite : 
- exploitation agricole
- 
									Adresse du siège social :
							
-  
 32140 
 Mont d'Astarac 
- Complément Jugement : 
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
 
                        
                
	 
        
                
        
                
		
                    
                        
                                
                                   
                                    
                                
                                
                                    
                                    Co-Gérant Mme MARQUILLE Anne-Marie  (02/03/1953)
                                 
                            
                     
                
	 
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.