Le 25-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mezière-sur-Issoire (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130428ES83. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Mezière-sur-Issoire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130428ES83
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-05-2013
20130428ES83
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; durée du plan : quatre ans, date 1er échéance : 15 juin 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013
- Annonce n°
- 1224
- Date :
- 10 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAURY
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
La Phomasse
87330
Mezière-sur-Issoire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; durée du plan : quatre ans, date 1er échéance : 15 juin 2013
21-10-2012
20130428ES83
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012
- Annonce n°
- 931
- Date :
- 24 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAURY
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
La Thomasse
87330
Mézières-sur-Issoire
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
25-10-2011
20130428ES83
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 septembre 2011, représentant des créanciers : Maître FOURTET (Christian), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 2892
- Date :
- 28 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAURY
- Prénom :
- Serge
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Thomasse
87330
Mézière-sur-Issoire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 septembre 2011, représentant des créanciers : Maître FOURTET (Christian), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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