Le 01-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marnaz (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 482317880. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
 Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
74012012RJ018923FA31E5-52FE-BB44-BBFE-BFDAF373E760
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Secteur d'activité général
                            Construction
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité primaire
                            Travaux de construction spécialisés
                         
                    
                        
                            Secteur d'activité secondaire
                            Travaux de plâtrerie
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                30-05-2013
                                482317880
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20130102 publié le 30/05/2013
- Annonce n° 
- 1892
- Date : 
- 22 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 482 317 880 RM 74
- RCS :
- non Inscrit 
- Nom :
- KOCA
- Prénom :
- Yacup 
- Nom d'usage :
- KOCA
- Activite : 
- plaquiste, peinture, tapisserie.
- 
									Adresse :
							
-  
130 
rue 
des Allobroges 
74460
Marnaz
- Complément Jugement : 
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse
 
                        
                            
                                24-05-2013
                                482317880
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n° 
- 1157
- Date : 
- 24 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 482 317 880 RM 74
- RCS :
- non Inscrit 
- Nom :
- KOCA
- Prénom :
- Yacup 
- Nom d'usage :
- KOCA
- Activite : 
- plaquiste, peinture, tapisserie.
- 
									Adresse :
							
-  
130 
rue 
des Allobroges 
74460
Marnaz
- Complément Jugement : 
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                        
                            
                                01-06-2012
                                482317880
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120104 publié le 01/06/2012
- Annonce n° 
- 1165
- Date : 
- 16 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 482 317 880 RM 74
- RCS :
- non Inscrit 
- Nom :
- KOCA
- Prénom :
- Yacup 
- Nom d'usage :
- KOCA
- Activite : 
- plaquiste, peinture, tapisserie.
- 
									Adresse :
							
-  
130 
rue 
des Allobroges 
74460
Marnaz
- Complément Jugement : 
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.