Association Pays Rochois Et Genevois Tennis De Table 74 située à Eteaux (Haute-Savoie) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bonneville. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130519FN50. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Association Pays Rochois Et Genevois Tennis De Table 74
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130519FN50
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-05-2013
20130519FN50
Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en dix annuités ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2947
- Date :
- 10 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association PAYS ROCHOIS ET GENEVOIS TENNIS DE TABLE 74
- Forme :
- Association
- Activite :
- tennis de table
-
Adresse du siège social :
-
Chef Lieu Mairie
74800
Eteaux
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en dix annuités ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.