Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Le 11-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Allevard (Isère) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 350601241. L'activité (principale) de Personne physique est fabrication de meubles.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Allevard
Département:
Isère
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
350601241
N° assainissement des dettes:
38012013RJ041299E728B7-FE77-AD44-825A-B2F90741184F
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Fabrication de meubles
Secteur d'activité secondaire
Fabrication d'autres meubles
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route du Glapigneux 55
38580 Allevard
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
10-07-2014
350601241
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140131 publié le 10/07/2014

Annonce n°
1701
Date :
1er juillet 2014
Jugement de plan de redressement
RM :
350 601 241 RM 38
RCS :
350 601 241 RCS Grenoble
Nom :
PONS
Prénom :
Roland
Nom d'usage :
PONS
Enseigne :
Alpes Foret Services
Activite :
sylviculteur, entrepreneur de travaux forestiers.
Adresse :
05 route du Glapigneux 38580 Allevard
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
27-12-2013
350601241
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013

Annonce n°
1532
Date :
27 novembre 2013
Dépôt de l'état des créances
RM :
350 601 241 RM 38
RCS :
350 601 241 RCS Grenoble
Nom :
PONS
Prénom :
Roland
Nom d'usage :
PONS
Enseigne :
Alpes Foret Services
Activite :
sylviculteur, entrepreneur de travaux forestiers.
Adresse :
05 route du Glapigneux 38580 Allevard
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-07-2013
350601241
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130132 publié le 11/07/2013

Annonce n°
1134
Date :
2 juillet 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RM :
350 601 241 RM 38
RCS :
350 601 241 RCS Grenoble
Nom :
PONS
Prénom :
Roland
Nom d'usage :
PONS
Enseigne :
Alpes Foret Services
Activite :
sylviculteur, entrepreneur de travaux forestiers.
Adresse :
05 route du Glapigneux 38580 Allevard
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas