Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à La Ville-Aux (Indre-et-Loire) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 327936373. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
La Ville-Aux
Département:
Indre-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
327936373
N° assainissement des dettes:
2021060800139
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue Georges Sand 94
37700 La Ville-Aux
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-
Adresse de l'établissement :
rue du Pic Dousy 5
37270 Montlouis-sur-Loire
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-
Adresse de l'établissement :
rue Gaspard Monge 1
37270 Montlouis-sur-Loire
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-
Adresse de l'établissement :
rue du Pic Dousy 5
37270 Montlouis-sur-Loire
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-
Adresse de l'établissement :
rue Gaspard-Monge 1
37270 Montlouis-sur-Loire
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Publications
Date du rapport
Référence
29-06-2021
327936373
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VILLA-FLOREK, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Me Julien VILA). N° RG : 21/01568
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210125 publié le 29/06/2021

Annonce n°
3115
Date :
2021-05-27
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
327 936 373RCSTours
Nom :
DANSAULT
Prénom :
Régis
Activité :
vente de vins
Adresse :
1 rue Gaspard-Monge 37270 Montlouis-sur-Loire
Complément Jugement :
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VILLA-FLOREK, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Me Julien VILA). N° RG : 21/01568

03-03-2020
327936373
Jugement modifiant le plan de redressement du greffe du tribunal judiciaire de Tours. N° RG : 19/03002
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200044 publié le 03/03/2020

Annonce n°
2498
Date :
2020-02-13
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
327 936 373RCSde Tours
Nom :
DANSAULT
Prénom :
Régis
Activité :
vente de vins
Adresse :
1 rue Gaspard-Monge 37270 Montlouis-sur-Loire
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement du greffe du tribunal judiciaire de Tours. N° RG : 19/03002

24-10-2018
327936373
Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 18/02324
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180203 publié le 24/10/2018

Annonce n°
2464
Date :
2018-10-11
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
327 936 373RCSTours
Nom :
DANSAULT
Prénom :
Régis
Enseigne :
LE CELLIER DES DAMES
Activité :
vente de vins
Adresse :
5 rue du Pic Dousy 37270 Montlouis-sur-Loire
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 18/02324

20-10-2016
327936373
Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 16/03206
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016

Annonce n°
1929
Date :
7 octobre 2016
Jugement modifiant le plan de continuation
n°RCS :
327 936 373RCSTours
Nom :
DANSAULT
Prénom :
Régis
Enseigne :
LE CELLIER DES DAMES
Activité :
vente de vins
Adresse :
5 rue du Pic Dousy 37270 Montlouis-sur-Loire
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 16/03206

16-12-2014
327936373
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis)
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014

Annonce n°
2206
Date :
27 novembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
327 936 373RCSTours
Nom :
DANSAULT
Prénom :
Régis
Enseigne :
Le Cellier des Dames
Activité :
viticulteur
Adresse :
1 rue Gaspard Monge 37270 Montlouis-sur-Loire
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis)

20-08-2014
327936373
Avis de dépôt de l'état des créances redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014

Annonce n°
1224
Date :
29 juillet 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
327 936 373RCSTours
Nom :
DANSAULT
Prénom :
Régis
Enseigne :
HUBERT DES ROTTES et LE CELLIER DES DAMES
Activité :
viticulteur exerçant une activité de vente de vins
Adresse :
5 rue du Pic Dousy 37270 Montlouis-sur-Loire
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire

25-07-2013
327936373
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013

Annonce n°
1873
Date :
7 juin 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
327 936 373RCSJaurès
Nom :
DANSAULT
Prénom :
Régis
Enseigne :
LE CELLIER DES DAMES
Activité :
viticulteur exerçant une activité de vente de vins
Adresse :
94 avenue Georges Sand 37700 La Ville-Aux
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

21-08-2008
327936373
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080148 publié le 21/08/2008

Annonce n°
664
n°RCS :
327 936 373RCSTours
Nom :
DANSAULT
Prénom :
Régis Jean-Pierre
Nom commercial :
HUBERT DES ROTTES
Activité :
négoce de vin
Adresse :
1 rue Gaspard Monge 37270 Montlouis-sur-Loire
Commentaires :
Transfert d'établissement principal avec création
Date d'effet :
2008-07-01
Date de commencement d'activité :
1985-02-01

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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