Le 28-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mauze-Thouarsais (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131002AR132. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131002AR132
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-10-2013
20131002AR132
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 2328
- Date :
- 18 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean-Charles
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Roseraies
79100
Mauze-Thouarsais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-12-2012
20131002AR132
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012
- Annonce n°
- 1711
- Date :
- 4 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Jean-Charles
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Roseraies
79100
Mauzé-Thouarsais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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