Personne physique située à Mosnes (Indre-et-Loire) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Tours. Le numéro de RCS de cette affaire est le 410080089. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Département:
Indre-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131016AY11
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de la vigne
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-10-2013
410080089
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013
- Annonce n°
- 1622
- Date :
- 3 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 410 080 089 RCS Tours
- Nom :
- BOUGES
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Le Grand Village
37530
Mosnes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois
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