Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Earl Du Machure

Earl Du Machure située à Saint-Sulpice (Nièvre) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Nevers. Le numéro de RCS de cette affaire est le 329198774. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Earl Du Machure
Ville:
Saint-Sulpice
Département:
Nièvre
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
329198774
N° assainissement des dettes:
2017022800181
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
58270 Saint-Sulpice
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
58270 Saint-Sulpice
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
58270 Saint-Sulpice
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
08-03-2017
329198774
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 17 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01424
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017

Annonce n°
1729
Date :
2017-02-16
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
329 198 774 RCS Nevers
Dénomination :
EARL DU MACHURE
Forme :
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité :
agriculture
Adresse du siège social :
Mantelet 58270 Saint-Sulpice
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 17 octobre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01424

24-11-2015
329198774
Le Tribunal, statuant en audience publique après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, ordonne la jonction des instances enrôlées sous le n°15/1009 et n°15/1010 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n° 15/1009 ; autorise la continuation de l'activité de L'EARL DU MACHURE ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de l'EARL DU MACHURE en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015

Annonce n°
2023
Date :
15 octobre 2015
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
329 198 774 RCS Nevers
Dénomination :
EARL DU MACHURE
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
agriculture
Adresse du siège social :
Mantelet 58270 Saint-Sulpice
Complément Jugement :
Le Tribunal, statuant en audience publique après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, ordonne la jonction des instances enrôlées sous le n°15/1009 et n°15/1010 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n° 15/1009 ; autorise la continuation de l'activité de L'EARL DU MACHURE ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de l'EARL DU MACHURE en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision

04-07-2014
329198774
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014

Annonce n°
2043
Date :
5 juin 2014
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :
329 198 774 RCS Nevers
Dénomination :
EARL DU MACHURE
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
Manpelet 58270 Saint-Sulpice
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

06-11-2013
329198774
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013

Annonce n°
1768
Date :
17 octobre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
329 198 774 RCS Nevers
Dénomination :
EARL DU MACHURE
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Le Mantelet 58270 Saint-Sulpice
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers

03-04-2011
329198774
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110066 publié le 03/04/2011

Annonce n°
530
n°RCS :
329 198 774 RCS Nevers
Dénomination :
EARL DU MACHURE
Forme :
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital :
195750 EUR
Administration :
Gérant(e) : GUERIN Christophe
Adresse du siège social :
le Mantelet 58270 Saint-Sulpice
Adresse de l'établissement principal :
le Mantelet 58270 Saint-Sulpice
Commentaires :
Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

21-05-2010
329198774
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20100098 publié le 21/05/2010

Annonce n°
599
n°RCS :
329 198 774 RCS Nevers
Dénomination :
EARL DU MACHURE
Forme :
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital :
7550 EUR
Administration :
Co-Gérant : DUBOIS Annie, Céline Co-Gérant : DUBOIS Georges-Alfred Co-Gérant : GUERIN Christophe
Commentaires :
Modification survenue sur le capital, l'administration

29-09-2009
329198774
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20090187 publié le 29/09/2009

Annonce n°
499
n°RCS :
329 198 774 RCS Nevers
Dénomination :
EARL DU MACHURE
Forme :
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital :
7500 EUR
Administration :
Co-Gérant : DUBOIS Annie Céline Co-Gérant : DUBOIS Georges-Alfred
Adresse :
le Mâchure 58110 Rouy
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Agriculture
Adresse de l'établissement :
le Mâchure 58110 Rouy
A dater du :
02 mars 1984
Date de commencement d'activité :
01 février 1984
Commentaires :
Transformation d'un GAEC

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas