Personne physique située à Marsilly (Moselle) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Metz. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131211DV104. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131211DV104
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-12-2013
20131211DV104
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; I 12/00064 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
- Annonce n°
- 1940
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARON
- Prénom :
- Eric, Paul
-
Adresse :
-
15
rue
des Mechlys
57530
Marsilly
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCRET
- Prénom :
- Catherine, Marie, Louise
-
Adresse :
-
15
rue
des Mechlys
57530
Marsilly
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; I 12/00064 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
20-07-2012
20131211DV104
I 12/00064, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements fixée : 26 décembre 2010, mandataire judiciaire : Etude Noël-Nodée-Lanzetta prise en la personne de Maître Nodée Gérard, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 1203
- Date :
- 26 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARON
- Prénom :
- Eric, Paul
-
Adresse :
-
15
rue
des Mechlys
57530
Marsilly
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUCRET
- Prénom :
- Catherine, Marie, Louise
- Nom d'usage :
- BARON
-
Adresse :
-
15
rue
des Mechlys
57530
Marsilly
- Complément Jugement :
- I 12/00064, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements fixée : 26 décembre 2010, mandataire judiciaire : Etude Noël-Nodée-Lanzetta prise en la personne de Maître Nodée Gérard, 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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