Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Gras (Ardèche) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'aubenas. Le numéro de RCS de cette affaire est le 429593510. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Gras
Département:
Ardèche
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
429593510
N° assainissement des dettes:
0702390761
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
hameau le Mas de Gras 0
07700 Gras
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-
Adresse de l'établissement :
Hameau le Mas de Gras 0
07700 Gras
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Publications
Date du rapport
Référence
16-06-2021
429593510
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210116 publié le 16/06/2021

Annonce n°
1770
Date :
2021-06-08
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
429 593 510RCSAubenas
n°RM :
429 593 510 RM 07
Nom :
AUDRAN
Prénom :
Benjamin, Christian, Dominique
Activité :
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Adresse :
Hameau le Mas de Gras 07700 Gras
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .

17-03-2021
429593510
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210053 publié le 17/03/2021

Annonce n°
3545
Date :
2021-03-11
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
429 593 510RCSAubenas
n°RM :
429 593 510 RM 07
Nom :
AUDRAN
Prénom :
Benjamin, Christian, Dominique
Activité :
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Adresse :
Hameau le Mas de Gras 07700 Gras
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20-11-2019
429593510
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Novembre 2019 et désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20190223 publié le 20/11/2019

Annonce n°
1994
Date :
2019-11-12
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
n°RCS :
429 593 510RCSAubenas
n°RM :
429 593 510 RM 07
Nom :
AUDRAN
Prénom :
Benjamin, Christian, Dominique
Activité :
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Adresse :
Hameau le Mas de Gras 07700 Gras
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Novembre 2019 et désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

10-11-2017
429593510
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20170216 publié le 10/11/2017

Annonce n°
167
n°RCS :
429 593 510RCSAubenas
Nom :
AUDRAN
Prénom :
Benjamin, Christian, Dominique
Nom d'usage :
AUDRAN
Nom commercial :
TRADITION TERROIR
Activité :
Négoce fruits et légumes, produits régionaux bio, corse, vente de vin, sédentaire et marchand ambulant.
Adresse :
56 faubourg Jean Jaurès 07700 Bourg-Saint-Andéol
Commentaires :
Nouvel établissement principal. Modification de l'activité.

15-01-2015
429593510
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015

Annonce n°
762
Date :
31 décembre 2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
429 593 510RCSAubenas
n°RM :
429 593 510 RM 07
Nom :
AUDRAN
Prénom :
Benjamin, Christian, Dominique
Nom d'usage :
AUDRAN
Activité :
vente de produits alimentaires, activité permanente et ambulante.
Adresse :
hameau le Mas de Gras le Champs de Bouisset 07700 Gras
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas

25-09-2014
429593510
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014

Annonce n°
516
Date :
29 juillet 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
429 593 510RCSAubenas
n°RM :
429 593 510 RM 07
Nom :
AUDRAN
Prénom :
Benjamin, Christian, Dominique
Nom d'usage :
AUDRAN
Activité :
vente de produits alimentaires, activité permanente et ambulante.
Adresse :
hameau le Mas de Gras le Champs de Bouisset 07700 Gras
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06-03-2014
429593510
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014

Annonce n°
1089
Date :
25 février 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
429 593 510RCSAubenas
n°RM :
429 593 510 RM 07
Nom :
AUDRAN
Prénom :
Benjamin, Christian, Dominique
Nom d'usage :
AUDRAN
Activité :
vente de produits alimentaires, activité permanente et ambulante.
Adresse :
hameau le Mas de Gras le Champs de Bouisset 07700 Gras
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

25-03-2009
429593510
 

Immatriculations

Bodacc A n°20090059 publié le 25/03/2009

Annonce n°
323
n°RCS :
429 593 510RCSAubenas
Nom :
AUDRAN
Prénom :
Benjamin Christian Dominique
Nom d'usage :
AUDRAN
Etablissement(s) :
Adresse de l'établissement :
hameau Le Mas De Gras le Champs de Bouisset 07700 Gras
Commentaires :
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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