Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Le 19-11-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Grand-Auverne (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140403KT21. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Grand-Auverne
Département:
Loire-Atlantique
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20140403KT21
N° assainissement des dettes:
20140403KT21
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Molière 8
44520 Grand-Auverne
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Publications
Date du rapport
Référence
11-04-2014
20140403KT21
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014

Annonce n°
1386
Date :
18 mars 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
MONSKA
Prénom :
Jean-Laurent
Activite :
bureau d'étude en électricité
Adresse :
8 rue Molière 44520 Grand-Auverne
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
19-11-2009
20140403KT21
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009

Annonce n°
1690
Date :
27 octobre 2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
RCS :
non Inscrit
Nom :
MONSKA
Prénom :
Jean-Laurent
Activite :
ingénieur études techniques
Adresse :
la Romeraie Etude T.I.B. Elec 44440 Joue-sur-Erdre
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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