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Redressement judiciaire Personne physique

Le 24-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Albaron (Ciudad Real) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140629AM3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Albaron
Département:
Ciudad Real
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20140629AM3
N° assainissement des dettes:
20140629AM3
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route des Pastres 785
13123 Albaron
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Publications
Date du rapport
Référence
06-07-2014
20140629AM3
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan ; 12 juin 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014

Annonce n°
897
Date :
12 juin 2014
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
LAHAYE
Prénom :
Danielle
Activite :
agricultrice
Adresse :
785 route des Pastres Le Paty de la Trinité 13123 Albaron
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan ; 12 juin 2027 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
08-10-2013
20140629AM3
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013

Annonce n°
1257
Date :
12 septembre 2013
Autre jugement et ordonnance
RCS :
non Inscrit
Nom :
LAHAYE
Prénom :
Danielle
Adresse :
785 route des Pastres Le Paty de la Trinité 13123 Albaron
Complément Jugement :
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
25-09-2013
20140629AM3
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013

Annonce n°
1497
Date :
13 août 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
LAHAYE
Prénom :
Danielle
Adresse :
785 route des Pastres Le Paty de la Trinité 13123 Albaron
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-05-2013
20140629AM3
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200, Arles, 13200 Arles
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013

Annonce n°
604
Date :
11 avril 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
LAHAYE
Prénom :
Danielle
Adresse :
785 route des Pastres Le Paty de la Trinité 13123 Albaron
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200, Arles, 13200 Arles
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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