Le 11-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montoulieu (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140714BM22. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140714BM22
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-07-2014
20140714BM22
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quatorze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014
- Annonce n°
- 1172
- Date :
- 4 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BLAZY
- Prénom :
- Jean, Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Goulzen
09000
Montoulieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quatorze ans
28-02-2013
20140714BM22
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013
- Annonce n°
- 2488
- Date :
- 9 janvier 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BLAZY
- Prénom :
- Jean, Pascal
- Activite :
- éleveur de chevaux et autres équidés
-
Adresse :
-
Goulzen
09000
Montoulieu
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
01-02-2013
20140714BM22
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 9 janvier 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BLAZY
- Prénom :
- Jean, Pascal
- Activite :
- éleveur de chevaux et autres équidés
-
Adresse :
-
Goulzen
09000
Montoulieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
11-11-2012
20140714BM22
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), membre de la SELARL BRENAC & Associés sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
- Annonce n°
- 1303
- Date :
- 17 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BLAZY
- Prénom :
- Jean, Pascal
- Activite :
- éleveur de chevaux et autres équidés
-
Adresse :
-
Goulzen
09000
Montoulieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Jean-Lucien), membre de la SELARL BRENAC & Associés sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
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