Le 26-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Masléon (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8701131545. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
8701131545
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-08-2014
8701131545
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014
- Annonce n°
- 2413
- Date :
- 18 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- WELLER
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
le Bourg
87130
Masléon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-06-2014
8701131545
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140120 publié le 25/06/2014
- Annonce n°
- 2018
- Date :
- 11 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- WELLER
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
le Bourg
87130
Masléon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .
26-06-2013
8701131545
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
- Annonce n°
- 2945
- Date :
- 12 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- WELLER
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
le Bourg
87130
Masléon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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