Nouvelles procédures collectives

Les procédures collectives les plus récentes en France, groupées par jour de jugement. Chaque jour ouvré, les nouveaux jugements de tous les tribunaux viennent s'y ajouter. Suivez un dossier gratuitement et soyez averti automatiquement de chaque nouvelle publication.

Recherche avancée

Mardi 3 novembre 202615 procédures

123 COMMERCES BY PATRICK ATLAN

Liquidation judiciaire

Activités immobilières

Liquidation judiciaire

Activités de location et location-bail

CENTRE DE SANTE DENTAIRE AMIENS DURY

Redressement judiciaire

Activités pour la santé humaine

Liquidation judiciaire

Sablé-sur-Sarthe

Redressement judiciaire

Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

POMPES FUNEBRES PANCHBHAYA

Liquidation judiciaire

Autres services personnels

LA TOUR DE PID'Z

Liquidation judiciaire

Redressement judiciaire

Publicité et études de marché

ISERE BENLI CONSTRUCTION

Liquidation judiciaire

Travaux de construction spécialisés

Le Pont-de-Claix

Liquidation judiciaire

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Redressement judiciaire

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Liquidation judiciaire

Personne physique

Liquidation judiciaire

Transports terrestres et transport par conduites

Charente-Maritime

Redressement judiciaire

Redressement judiciaire

Activités immobilières

‹1 2 3 4 5…10 ›

Procédures modifiées

Suivre les procédures gratuitement

Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications

Inscription gratuite

Actualités récentes

Cinéode : le réseau de salles placé en redressement judiciaire à Saint-Quentin

Assureur décennal en liquidation : la Cour de cassation écarte l'action directe contre le FGAO

Fermer une société endettée : la voie amiable n'est possible que si les dettes sont payables

Partage de l'actif social : l'ordre légal des opérations après la clôture de liquidation

Liquidation judiciaire : un GIE ne peut écarter un membre sans lui racheter ses parts

Morbihan : le tribunal de Lorient liquide un hôtel-restaurant, une crêperie, un hôtel, un opticien

Libner (Saint-Maixent) demande l'ouverture d'un redressement judiciaire

Liquidation judiciaire : le cadre légal, de la cessation des paiements à l'ouverture

Top 10 les plus lus

1Amiens : l'ensemble scolaire jésuite La Providence au bord de la cessation des paiements 2Léo-Lagrange Animation en redressement judiciaire sur décision du tribunal de Paris 3Fresnoy-le-Grand : le fabricant de logements modulaires TH vers la liquidation 4Cigarettiers sous LACC : les victimes québécoises veulent 50 % de leur indemnité tout de suite 5Fruits 1870, spécialiste de la pomme de terre fraîche, en liquidation judiciaire 6Nouvelles procédures collectives du 30 octobre 2026 7Carrosserie frigorifique : Aubineau Constructeur en liquidation judiciaire à Niort 8Liquidateur judiciaire : la clause d'arbitrage ne le prive pas du juge étatique 9Le liquidateur d'un franchisé peut agir contre le franchiseur malgré une sentence 10Foulon Sopagly : un dirigeant conteste l'initiative du redressement judiciaire 11Mérignac : le food court Big Canteen liquidé deux mois après l'ouverture 12Nouvelles procédures collectives du 5 novembre 2026