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Nouvelles procédures collectives

Les procédures collectives les plus récentes en France, groupées par jour de jugement. Chaque jour ouvré, les nouveaux jugements de tous les tribunaux viennent s'y ajouter. Suivez un dossier gratuitement et soyez averti automatiquement de chaque nouvelle publication.

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Mardi 15 septembre 202615 procédures

Liquidation judiciaire
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Gardanne
15/09/2026
519549992
Redressement judiciaire
Châteauneuf-les-Martigues
15/09/2026
437496904
Redressement judiciaire
Travaux de construction spécialisés
Bonneville
15/09/2026
501286447
Redressement judiciaire
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Annecy
15/09/2026
Liquidation judiciaire
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Mimet
15/09/2026
100839117
Liquidation judiciaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Rochefort
15/09/2026
892609439
Redressement judiciaire
Transports terrestres et transport par conduites
Le Gué d'Allere
15/09/2026
914630785
Redressement judiciaire
Services d'information
Annecy
15/09/2026
912115300
Redressement judiciaire
Aix-en-Provence
15/09/2026
840251912
Redressement judiciaire
Restauration
Taninges
15/09/2026
Liquidation judiciaire
Restauration
Marcellaz-Albanais
15/09/2026
Liquidation judiciaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Bertrimoutier
15/09/2026
948851563
Liquidation judiciaire
Enseignement
Kirrberg
15/09/2026
810999656
Liquidation judiciaire
Action sociale sans hébergement
Bischoffsheim
15/09/2026
952748002
Redressement judiciaire
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Saverne
15/09/2026
Procédures modifiées
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